Derrière les technologies de l'Internet des Objets (IoT), une vision politique s'impose. Les projets de territoires ...

Dans un arrêt du 14 octobre 2025, la Cour administrative d'appel de Nancy a confirmé l'exclusion temporaire d'une policière ...

Pour rompre l'isolement des seniors et accompagner les aidants, le département crée, depuis 2020, des tiers-lieux autonomie ...

Pour que l’intercommunalité ne devienne un repoussoir mais reste un outil au service de la commune et de ses habitants, ...

Un décret du 24 décembre tire les conséquences de la nouvelle dénomination de la procédure en la forme des référés qui se ...

Un décret du 24 décembre permet l'application de l'article 14 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement ...

Un décret du 24 décembre modifie la composition de la Conférence nationale de santé, commission administrative à caractère ...

Un décret du 26 décembre fixe les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage ...

Un arrêté du 22 décembre actualise le tome I « Le cadre comptable » de l'instruction budgétaire et comptable M. 22, ...

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article L. 52-1 du code électoral prévoit ...

Un décret du 26 décembre simplifie les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels majeurs, ...

L'article R. 511-34-6 du code de la sécurité intérieure prévoit que seuls les agents de police municipale ayant suivi avec ...